M. Charles-Élie Barrette, directeur du service d’urbanisme
M. Benjamin Hews, inspecteur en règlementation
Mandat et responsabilités du service d'urbanisme
Le service d'urbanisme travaille à l'émission des divers permis et certificats requis dans le cadre de la mise en application de la réglementation d'urbanisme municipale existante.
Il a aussi la responsabilité de planifier l'aménagement et le développement du territoire pour que ce dernier se réalise d'une façon ordonnée et respectueuse :
- des caractéristiques socio-économiques de la collectivité;
- des caractéristiques environnementales et anthropiques du milieu.
Il a aussi la responsabilité d'améliorer et de développer de nouveaux outils urbanistiques et réglementaires flexibles et s'adaptant à l'évolution des caractéristiques socioéconomiques et anthropiques de la Municipalité.
Il a aussi la responsabilité de fournir aux citoyens toutes les informations requises quant à l'application des règlements et à proposer le cas échéant, des solutions en cas de non-conformité ou de justifier tout refus.
Ses principales responsabilités et activités sont les suivantes :
- procéder à l'analyse de la conformité de diverses demandes et procéder, s'il y a lieu, à la délivrance des permis de construction et des certificats d'autorisation;
- procéder à l'analyse de diverses demandes concernant certaines opérations cadastrales;
- procéder à l'analyse de diverses demandes concernant les installations d'assainissement des eaux usées;
- procéder à l'analyse de diverses demandes concernant la zone agricole permanente décrétée en vertu de la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles du Québec;
- faire certaines inspections eu égard aux constructions et aux ouvrages autorisés;
- analyser et étudier divers projets touchant l'aménagement ou le développement du territoire;
- assurer la mise en application de la réglementation d'urbanisme;
- répondre à toute demande d'information concernant la réglementation d'urbanisme en vigueur.
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Quelques trucs pour profiter pleinement de son immeuble et s'éviter divers désagréments |
Nous vous rappelons que, de façon générale, les travaux ci-après énumérés ne peuvent être réalisés sans avoir obtenu, du service d'urbanisme de la Municipalité, un permis et un certificat d'autorisation:
- la rénovation d'un bâtiment;
- le changement ou la transformation d'un usage;
- la démolition;
- l'agrandissement d'une construction;
- l'ajout d'une nouvelle construction (tels: une résidence, un garage, un cabanon, une remise, un hangar, etc.);
- l'installation d'une piscine;
- l'installation, la modification, le déplacement ou la réparation d'une enseigne;
- l'aménagement du milieu riverain ou du corridor écologique;
- l'abattage des arbres ou la réalisation de travaux d'aménagement sylvicoles à certaines conditions;
- la réfection ou l'aménagement d'une installation d'assainissement des eaux usées.
Le service d'urbanisme se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez rejoindre ce service au (450) 479-8333.
