INFORMATIONS CITOYENNES sur le traitement des élus
2018-06-13
Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal doit renouveler le règlement à l’égard du traitement des élus.
En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal vous a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement sera adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.
Voici les documents administratifs ayant servi à établir la rémunération des élus municipaux d'Oka :