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INFORMATIONS CITOYENNES sur le traitement des élus

2018-06-13

Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal doit renouveler le règlement à l’égard du traitement des élus. 
 
En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal vous a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement sera adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.
 
 
Voici les documents administratifs ayant servi à établir la rémunération des élus municipaux d'Oka :