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Urbanisme

La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le territoire, ce qui signifie qu’il soutient le développement, élabore des règles d’aménagement du territoire, établit des critères de design urbain et en supervise l’application, et ce, tout en assurant l’harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.

Les principales activités du Service de l’urbanisme regroupent, notamment :

  • l’application des règlements d’urbanisme;
  • l’application des règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • l’élaboration, la révision, l’implantation et gestion de politiques et de règlements;
  • la gestion de plaintes et de requêtes concernant les nuisances;
  • l’analyse des demandes de permis et de certificats d’autorisation;
  • l’analyse des demandes d’autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec;
  • l’analyse des demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme;
  • l’inspection de terrains et de bâtiments;
  • la transmission d’avis d’infraction et de constats d’infraction;
  • la géomatique;
  • la coordination de dossiers avec la Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes;
  • la coordination de dossiers avec la Communauté métropolitaine de Montréal;
  • la coordination du Comité consultatif d’urbanisme;
  • la coordination du Comité du développement du territoire.

Règlements d'urbanisme

Vous trouverez sur cette page les règlements d’urbanisme les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de la Municipalité d’Oka.

La réglementation d’urbanisme comprend entre autres, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, les permis et certificats, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble, les usages conditionnels, les dérogations mineures, etc. Une demande de permis peut être assujettie à plus d’un règlement d’urbanisme avant d’être autorisée. Pour cette raison, communiquez avec le Service d’urbanisme afin d’obtenir les renseignements nécessaires à l’obtention du permis désiré.

Important

Vous cherchez un règlement qui n’est pas disponible sur ce site? Communiquez avec nous pour l’obtenir. De plus, veuillez noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité d’Oka. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.

Pour obtenir une version légale et/ou intégrale d'un règlement, communiquez avec nous au 450 479-8333 ou par courriel à info@municipalite.oka.qc.ca.

Refonte du plan d’urbanisme

Veuillez noter que la Municipalité travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau plan d’urbanisme et à la mise à jour des règlements qui en découlent afin d'éliminer les iniquités réglementaires auxquelles les citoyens sont confrontés en raison de l'application de règlements distincts, dépendamment s’ils se trouvent dans l’ancien secteur du village ou celui de la paroisse.