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Accès à l'information

À titre d'organisme public, la Municipalité d’Oka est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Instaurée par le gouvernement du Québec, elle stipule que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents. Il est toutefois à noter qu’elle prévoit également que certains documents peuvent ou, dans certains cas, ne doivent pas être communiqués.

Présenter une demande

Pour présenter une demande d’accès aux documents, vous devez adresser votre demande par écrit au responsable de l’accès aux documents, M. Charles-Élie Barrette, et l’acheminer par courrier, par télécopieur, par courriel ou en personne à la Municipalité.

  • Contenu de la demande d'accès à l'information (la demande écrite doit comprendre les renseignements suivants) :

    • Les coordonnées complètes du demandeur
    • Le nom de l'organisme ou de l'entreprise, s'il y a lieu
    • Le sujet de la demande
    • L'identification précise du document demandé (titre et date, s'il y a lieu)
    • Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie)
    • Toute autre information pertinente

  • Délai de traitement : Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Si le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités de la municipalité, la Municipalité d’Oka peut prolonger cette période de dix jours. Dans un tel cas, elle doit alors en aviser le demandeur.

  • Refus : À défaut pour la Municipalité d’Oka de respecter ce délai, le responsable de l'accès à l'information est réputé avoir refusé l'accès aux documents. Ce défaut permet un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information. Un tel recours s'applique aussi en cas de refus ou de transmission partielle des documents demandés. Pour plus d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information. Il est à noter que seules les demandes faites en ligne ou par écrit peuvent faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

  • Frais : L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s'appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).


Consultation des documents et frais de reproduction

La consultation des documents se fait durant les heures normales d’ouverture des bureaux de la Mairie. Le requérant peut obtenir une copie des documents visés sur paiement des frais de reproduction, applicables quel que soit le mode de transmission des documents. Ces frais sont déterminés par le gouvernement du Québec selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transmission, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.