budget et gestion financière

• Budget 2009

• Budget 2009 MAMROT

• Budget 2010

• Budget 2010 MAMROT

• Budget 2011

• Budget 2011 MAMROT

• Budget 2012

• Budget 2012 MAMROT

• Budget 2013

• Budget 2013 MAMROT

• Budget 2014

• Budget 2014 MAMOT

• Budget 2015

• Budget 2015 MAMOT

• Budget 2016

• Budget 2016 MAMOT

• Budget 2017

• Budget 2018

• Budget 2019

• Budget 2020

• Budget 2021

• Budget 2022

• Budget 2023

• Compte de taxes 2023 - Dépliant explicatif

• Compte de taxes 2023 - Feuillet budgétaire

• Indicateurs de gestion 2009

• Indicateurs de gestion 2010

• Indicateurs de gestion 2011

• Indicateurs de gestion 2012

• Indicateurs de gestion 2013

• Indicateurs de gestion 2014

• Liste des contrats de plus de 25 000 $ comportant une dépense de 2 000 $ et plus - 2018

• Liste des contrats de plus de 25 000 $ comportant une dépense de 2 000 $ et plus - 2019

• Liste des contrats de plus de 25 000 $ comportant une dépense de 2 000 $ et plus - 2020

• Liste des contrats de plus de 25 000 $ comportant une dépense de 2 000 $ et plus - 2021

• Liste des contrats de plus de 25 000 $ comportant une dépense de 2 000 $ et plus – 2022

• Présentation du budget 2018

• Rapport annuel 2019 portant sur la gestion contractuelle

• Rapport annuel 2020 portant sur la gestion contractuelle

• Rapport annuel 2021 portant sur la gestion contractuelle

• Rapport annuel 2022 portant sur la gestion contractuelle

• Rapport du maire 2010

• Rapport du maire 2011

• Rapport du maire 2012

• Rapport du maire 2013

• Rapport du maire 2014

• Rapport du maire 2015

• Rapport du maire 2016

• Rapport financier 2009

• Rapport financier 2010

• Rapport financier 2011

• Rapport financier 2012

• Rapport financier 2013

• Rapport financier 2014

• Rapport financier 2015

• Rapport financier 2016

• Rapport financier 2017

• Rapport financier 2017 - Rapport du Maire (Discours)

• Rapport financier 2017 - Rapport du Maire (Présentation)

• Rapport financier 2018

• Rapport financier 2019

• Rapport financier 2019 - Rapport du Maire (Discours)

• Rapport financier 2019 - Rapport du Maire (Présentation)

• Rapport financier 2020

• Rapport financier 2020 (sommaire)

• Rapport financier 2020 - Rapport du Maire (Discours)

• Rapport financier 2020 - Rapport du Maire (Présentation)

• Rapport financier 2021

• Rapport financier 2021 (sommaire)

• Rapport financier 2021 - Rapport du Maire (Discours)

• Rapport financier 2022

• Rapport financier 2022 (sommaire)

• Rapport financier 2022 - Rapport du Maire (Discours)

• Rémunération des élus - Exercice terminé au 31 décembre 2021

• Rémunération des élus 2020

• Rémunération des élus – Exercice terminé au 31 décembre 2022

Camp de jour

• Camp de jour 2022 - Demande au programme d'accompagnement.pdf

• Camp de jour - Cadre de référence-ACQ

• Camp de jour 2022 - Formulaire d'inscription

• Camp de jour 2022 - Formulaire d’inscription – Arbre Mirabel 13 juillet

• Camp de jour 2022 : Dépliant

Refonte du plan des règlements

• La révision du plan d'urbanisme en bref

Règlementation

• Division du territoire de la Municipalité d’Oka en six (6) districts électoraux

• Fiche-résumé : Abri à bois et serre domestique

• Fiche-résumé : Clôture et muret

• Fiche-résumé : Garage isolé

• Fiche-résumé : Pavillon et gloriette

• Fiche-résumé : Piscines et spas

• Fiche-résumé : Ponceau

• Fiche-résumé : Remise

• Fiche-résumé : Rive et littoral

• Fiche-résumé : Stationnement

• Formulaire - Demande d'approbation référendaire

• Formulaire 01 : Construire ou agrandir un bâtiment principal

• Formulaire 02 : Rénover ou modifier un bâtiment principal

• Formulaire 03 : Construire ou agrandir un bâtiment ou une construction accessoire

• Formulaire 04 : Rénover ou modifier un bâtiment ou une construction accessoire

• Formulaire 05 : Installation septique

• Formulaire 06 : Aménager ou de modifier un ouvrage de captage

• Formulaire 07 : Construire une rue

• Formulaire 08 : Construire, agrandir ou modifier une exploitation agricole

• Formulaire 09 : Déplacer un bâtiment ou une construction

• Formulaire 10 : Démolir partiellement ou complètement un bâtiment ou une construction

• Formulaire 11 : Enseigne

• Formulaire 12 : Aménager ou réamenager un stationnement

• Formulaire 13 : Coupe forestière ou une coupe d'assainissement

• Formulaire 14 : Abattage d'arbres

• Formulaire 15 : Ouvrage de remblai ou de déblai

• Formulaire 16 : Clôture, un mur ou un muret de soutènement

• Formulaire 17 : Piscine hors terre, piscine creusée, spa ou bain-tourbillon

• Formulaire 18 : Changer d'usage ou ajouter un usage complémentaire à l'usage principal

• Formulaire 19 : Construire, agrandir, modifier ou rénover un équipement d'utilité public

• Formulaire 20 : Ouvrage sur la rive dans le littoral ou en plaine inondable

• Formulaire 21 : Exploiter ou agrandir une carrière, gravière, sablière ou tourbière

• Formulaire 22 : Bâtiment, construction, enseigne ou usage temporaire ou saisonnier

• Formulaire 23 : Brancher, remplacer, déplacer ou disjoindre un service d'aqueduc, d'égout sanitaire ou d'égout pluvial

• Formulaire 24: Brûlage

• Formulaire 25: Ponceaux, canalisation de fossés et nettoyage et creusage de fossés

• Formulaire 26 : Application extérieure de pesticides

• Formulaire 27 - Certificat d'usage de la rampe de mise à l'eau

• Formulaire de demande de dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement

• PDGMR - Sommaire

• Règlement 1999-01 (Consolidation administrative) - Constituant le comité consultatif d'urbanisme

• Règlement 2001-19 - Constituant un site du patrimoine

• Règlement 2002-29 (Consolidation administrative) - Sur la circulation et le stationnement applicable par la SQ

• Règlement 2002-30 (Consolidation administrative) - Concernant les nuisances et applicable par la SQ

• Règlement 2002-31 (Consolidation administrative) - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

• Règlement 2003-36 - Relatif aux projets particuliers de construction

• Règlement 2007-62 - Sur les ventes itinérantes

• Règlement 2008-71 (Consolidation administrative) - Régie interne des séances du Conseil

• Règlement 2011-100 (Consolidation administrative) - Portant sur le code le d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Oka

• Règlement 2011-93 (Consolidation administrative) - Portant sur la marina et le débarcadère municipal

• Règlement 2011-98 (Consolidation administrative) - PIIA

• Règlement 2012-104 - Relatif à la contribution pour fins de parcs

• Règlement 2012-105 - Portant sur le contrôle et l'utilisation de l'eau potable

• Règlement 2012-106 (Consolidation administrative) - Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

• Règlement 2012-108 (Consolidation administrative) - Portant sur les limites de vitesse

• Règlement 2012-109 - Relatif au programme de revitalisation

• Règlement 2013-111 (Consolidation administrative) - Relatif aux permis et certificats d'autorisation

• Règlement 2013-112 (Consolidation administrative) - Relatif à la tarification des permis et certificats d'autorisation

• Règlement 2013-113 - Portant sur les dérogations mineures

• Règlement 2014-123 (Consolidation administrative) - Relatif aux systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV

• Règlement 2015-131 (Consolidation administrative) - Concernant la prévention des incendies

• Règlement 2016-144 - Relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

• Règlement 2016-145 - Relatif aux ponceaux et fossés

• Règlement 2016-146 - Concernant la division des districts électoraux

• Règlement 2016-148 (Consolidation administrative) - Portant sur le plan d'urbanisme

• Règlement 2016-148 : Annexe 2 : Plan des voies de circulation et des réseaux de transport

• Règlement 2016-148 : Annexe 3 : Plan des éléments d'intérêts (1 de 2)

• Règlement 2016-148 : Annexe 3 : Plan des éléments d'intérêts (2 de 2)

• Règlement 2016-148 : Annexe 4 : Plan des contraintes naturelles

• Règlement 2016-148 : Annexe 5 : Plan des contraintes anthropiques

• Règlement 2016-148 : Annexe 6 : Plan des affectations du sol (1 de 2)

• Règlement 2016-148 : Annexe 6 : Plan des affectations du sol (2 de 2)

• Règlement 2016-149 (Consolidation administrative) - Concernant le zonage

• Règlement 2016-149 : Annexe A : Plan de zonage (1 de 3)

• Règlement 2016-149 : Annexe A : Plan de zonage (2 de 3)

• Règlement 2016-149 : Annexe A : Plan de zonage (3 de 3)

• Règlement 2016-149 : Annexe B : Grilles des usages et normes

• Règlement 2016-149 : Annexe C : Les distances de base (Paramètre B)

• Règlement 2016-150 (Consolidation administrative) - Concernant le lotissement

• Règlement 2016-151 (Consolidation administrative) - Concernant la construction

• Règlement 2017-167 (Consolidation administrative) - Programme d'aide financière pour l'achat de produits hygiéniques lavable

• Règlement 2017-169 - Portant sur le programme d'aide aux sinistrés

• Règlement 2017-176 - Portant sur le Plan directeur de gestion des matières résiduelles

• Règlement 2017-177 (Consolidation administrative) - Relatif à la gestion des matières résiduelles

• Règlement 2018-181 - Relatif à l'utilisation extérieure des pesticides

• Règlement 2018-185 (Consolidation administrative) - Relatif au traitement des élus

• Règlement 2018-189 - Concernant les usages conditionnels

• Règlement 2018-195 - Concernant les droits de mutation immobilière

• Règlement 2019-198 (Consolidation administrative) - Contrôle animalier

• Règlement 2019-199 - Programme d'aide financière pour l'achat de lames déchiqueteuses

• Règlement 2019-200- Programme d'aide financière pour l'achat de composteurs domestiques

• Règlement 2019-201- Programme d'aide financière Un enfant, un arbre

• Règlement 2019-203 - Portant sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale dans le traitement des plaintes dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat

• Règlement 2019-207 (Consolidation administrative) - Règles de fonctionnement de la bibliothèque Myra-Cree

• Règlement 2019-210 - Relatif à l'imposition de la taxe foncière et des compensations pour les services municipaux ainsi que des conditions de perception pour l'exercice financier 2020

• Règlement 2020-212 (consolidation administrative) - Gestion contractuelle

• Règlement 2020-212 - Rapport annuel 2021 portant sur la gestion contractuelle

• Règlement 2020-220 (Consolidation administrative) - Portant sur les modalités de publication des avis public

• Règlement 2020-223- Citant la forêt de la Pinède d'Oka comme site patrimonial

• Règlement 2020-227 - Relatif à la taxation 2021

• Règlement 2021-232 - Concernant la circulation et le stationnement

• Règlement 2022-240 (Consolidation administrative) - Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus

• Règlement 2022-243 - Relatif à la taxation 2022

• Règlement 2022-246 - Portant sur la régie interne des séances du conseil municipal

• Règlement 2022-247 - Portant sur la démolition immeubles

• Règlement 2022-256 - Portant sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments.

• Règlement 2023-259 - Relatif à la taxation 2023.pdf

• Règlement 2023-260 - Protection contre les dégâts d'eau

• Règlement numéro 2023-266 - Emprunt pour la conception et la construction (Parc de planche à roulettes et véloparc)

Programmes et politiques

• Aides financières accordées en 2017

• Aides financières accordées en 2018

• Aides financières accordées en 2019

• Aides financières accordées en 2020

• Aides financières accordées en 2021

• Aides financières accordées en 2022

• Aides financières accordées en 2023

• Formulaire - Demande d'accréditation des organismes locaux et régionaux (2021)

• Formulaire - Programme d'aide financière pour l'achat de composteurs domestiques (2019-200)

• Formulaire - Programme d'aide financière pour l'achat de lames déchiqueteuses (2019-199)

• Formulaire - Programme d'aide financière _ Un enfant, un arbre (Règlement 2019-201)

• Formulaire aide financière élite sportive

• Formulaire d'inscription (Couches lavables)

• Formulaire d'inscription (Produits d’hygiène féminines lavables)

• Formulaire de demande d’aide financière pour les citoyens sinistrés

• Formulaire de remboursement des frais de non-résidents

• Politique d'aide financière à la jeunesse élite sportive (2021)

• Politique d'aide financière pour les organismes

• Politique de gestion des mesures de réduction de vitesses

• Politique de location d’espaces

• Politique de remboursement des frais de non-résidents (2023)

• Politique de respect en milieu de travail, de prévention du harcèlement et traitement des plaintes

• Politique de santé et sécurité au travail

• Politique des cours de loisirs offerts

• Politique familiale municipale

• Politique Municipalité amie des aînés_MADA

• Politique pour les activités cinématographiques

• Politique sur l'utilisation du terrain de balle (2018)

• Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables (Dépliant 2021)

• Programme d'aide financière _ Achat de composteurs domestiques (2019-200)

• Programme d'aide financière _ Achat de lames déchiqueteuses (2019-199)

• Programme d'aide financière _ Un enfant, un arbre (2019-201)

• Programme d'aide pour l'achat de produits d'hygiènes lavables

• Programme de revitalisation

Séance du conseil

• 2014-01-13 - Séance ordinaire

• 2014-02-03 - Séance ordinaire

• 2014-03-03 - Séance ordinaire

• 2014-03-17 - Séance extraordinaire

• 2014-04-14 - Séance ordinaire

• 2014-05-01 - Séance extraordinaire

• 2014-05-05 - Assemblée publique de consultation

• 2014-05-05 - Séance ordinaire

• 2014-06-02 - Séance ordinaire

• 2014-06-10 - Séance extraordinaire

• 2014-07-07 - Séance ordinaire

• 2014-08-11 - Séance ordinaire

• 2014-09-08 - Assemblée publique de consultation

• 2014-09-08 - Séance ordinaire

• 2014-10-06 - Assemblée publique de consultation

• 2014-10-06 - Séance ordinaire

• 2014-11-03 - Assemblée publique de consultation

• 2014-11-03 - Séance ordinaire

• 2014-12-01 - Assemblée publique de consultation

• 2014-12-01 - Séance ordinaire

• 2014-12-15 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2014-12-15 - Séance extraordinaire suivant le budget

• 2015-01-12 - Séance ordinaire

• 2015-02-02 - Séance ordinaire

• 2015-02-03 - Séance ordinaire

• 2015-03-02 - Assemblée publique de consultation

• 2015-03-02 - Séance ordinaire

• 2015-03-23 - Assemblée extraordinaire

• 2015-04-13 - Assemblée publique de consultation

• 2015-04-13 - Séance ordinaire

• 2015-05-04 - Séance ordinaire

• 2015-06-01 - Séance ordinaire

• 2015-07-06 - Assemblée publique de consultation

• 2015-07-06 - Séance ordinaire

• 2015-08-17 - Séance ordinaire

• 2015-09-14 - Assemblée publique de consultation

• 2015-09-14 - Séance ordinaire

• 2015-10-05 - Séance ordinaire

• 2015-11-02 - Séance ordinaire

• 2015-11-02 - Séance ordinaire

• 2015-11-02 - Séance ordinaire

• 2015-12-07 - Séance ordinaire

• 2015-12-14 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2015-12-14 - Séance extraordinaire suivant l'assemblée portant sur le budget

• 2016-01-18 - Séance ordinaire

• 2016-02-01 - Assemblée publique de consultation

• 2016-02-01 - Séance ordinaire

• 2016-03-07 - Séance ordinaire

• 2016-03-16 - Séance extraordinaire

• 2016-04-04 - Séance ordinaire

• 2016-05-02 - Assemblée publique de consultation

• 2016-05-02 - Séance ordinaire

• 2016-05-19 - Assemblée publique de consultation

• 2016-06-06 - Séance d'ajournement

• 2016-06-06 - Séance ordinaire

• 2016-07-04 - Séance ordinaire

• 2016-08-15 - Séance ordinaire

• 2016-09-12 - Séance ordinaire

• 2016-10-03 - Séance ordinaire

• 2016-11-01 - Séance extraordinaire

• 2016-11-07 - Séance ordinaire

• 2016-11-28 - Séance extraordinaire

• 2016-12-05 - Séance ordinaire

• 2016-12-19 - Séance extraordinaire suivant le budget

• 2016-12-19 - Séance portant sur le budget

• 2017-01-16 - Séance ordinaire

• 2017-01-23 - Séance extraordinaire

• 2017-02-06 - Séance ordinaire

• 2017-03-06 - Assemblée publique de consultation

• 2017-03-06 - Séance ordinaire

• 2017-03-30 - Séance extraordinaire

• 2017-04-03 - Séance ordinaire

• 2017-04-24 - Séance extraordinaire

• 2017-05-01 - Séance ordinaire

• 2017-05-18 - Séance extraordinaire

• 2017-05-23 - Séance extraordinaire

• 2017-06-05 - Séance ordinaire

• 2017-07-10 - Séance ordinaire

• 2017-07-10 - Séance ordinaire

• 2017-08-07 - Séance ordinaire

• 2017-09-05 - Séance extraordinaire

• 2017-09-11 - Séance ordinaire

• 2017-09-11 - Séance ordinaire

• 2017-10-02 - Séance ordinaire

• 2017-11-13 - Séance ordinaire

• 2017-11-13 - Séance ordinaire

• 2017-12-04 - Séance ordinaire

• 2017-12-18 - Séance extraordinaire

• 2017-12-18 - Séance extraordinaire

• 2018-01-15 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2018-01-15 - Séance ordinaire

• 2018-02-05 - Séance ordinaire

• 2018-02-26 - Séance extraordinaire

• 2018-03-05 - Séance ordinaire

• 2018-04-09 - Séance ordinaire

• 2018-05-07 - Séance ordinaire

• 2018-06-04 - Séance ordinaire

• 2018-06-18 - Séance extraordinaire

• 2018-07-09 - Séance ordinaire

• 2018-08-06 - Séance ordinaire

• 2018-08-27 - Assemblée publique de consultation

• 2018-08-27 - Séance extraordinaire

• 2018-09-10 - Séance ordinaire

• 2018-10-02 - Séance ordinaire

• 2018-11-05 - Séance ordinaire

• 2018-12-03 - Assemblée publique de consultation

• 2018-12-03 - Assemblée publique de consultation

• 2018-12-03 - Séance ordinaire

• 2018-12-05 - Séance extraordinaire

• 2018-12-17 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2018-12-17 - Séance extraordinaire suivant le budget

• 2019-01-15 - Séance ordinaire

• 2019-02-05 - Séance ordinaire

• 2019-03-05 - Assemblée publique de consultation

• 2019-03-05 - Séance ordinaire

• 2019-04-02 - Séance ordinaire

• 2019-04-30 - Séance extraordinaire

• 2019-05-07 - Séance ordinaire

• 2019-06-04 - Séance ordinaire

• 2019-07-02 - Rencontre église

• 2019-07-02 - Séance ordinaire

• 2019-08-06 - Assemblée publique de consultation

• 2019-08-06 - Séance ordinaire

• 2019-09-03 - Assemblée publique de consultation

• 2019-09-03 - Séance ordinaire

• 2019-10-01 - Assemblée publique de consultation

• 2019-10-01 - Assemblée publique de consultation

• 2019-10-01 - Séance ordinaire

• 2019-11-05 - Séance ordinaire

• 2019-12-03 - Assemblée publique de consultation

• 2019-12-03 - Séance ordinaire

• 2019-12-17 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2019-12-17 - Séance extraordinaire suivant le budget

• 2020-01-14 - Séance ordinaire

• 2020-02-04 - Assemblée publique de consultation

• 2020-02-04 - Séance ordinaire

• 2020-02-20 - Extraordinaire

• 2020-02-25 - Extraordinaire

• 2020-03-10 - Assemblée publique de consultation

• 2020-03-10 - Séance ordinaire

• 2020-03-19 - Séance extraordinaire

• 2020-04-07 - Séance ordinaire

• 2020-05-05 - Séance ordinaire

• 2020-06-02 - Séance ordinaire

• 2020-07-07 - Séance ordinaire

• 2020-08-04 - Séance ordinaire

• 2020-09-01 - Séance ordinaire

• 2020-10-06 - Assemblée publique de consultation

• 2020-10-06 - Séance ordinaire

• 2020-11-03 - Séance ordinaire

• 2020-12-01 - Assemblée publique de consultation

• 2020-12-01 - Séance ordinaire

• 2020-12-15 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2020-12-15 - Séance extraordinaire suivant la séance portant sur le budget

• 2021-01-12 - Séance ordinaire

• 2021-01-27 - Séance extraordinaire

• 2021-02-02 - Séance ordinaire

• 2021-02-15 - Séance extraordinaire

• 2021-03-09 - Séance ordinaire

• 2021-03-22 - Séance extraordinaire

• 2021-04-06 - Assemblée publique de consultation

• 2021-04-06 - Séance ordinaire

• 2021-05-04 - Assemblée publique de consultation

• 2021-05-04 - Ordinaire

• 2021-06-01 - Assemblée publique de consultation

• 2021-06-01 - Séance ordinaire

• 2021-06-30 - Extraordinaire - Procès-verbal

• 2021-07-06 - Séance ordinaire

• 2021-08-03 - Assemblée publique de consultation

• 2021-08-03 - Séance ordinaire

• 2021-09-07 - Séance ordinaire

• 2021-10-05 - Séance ordinaire

• 2021-11-02 - Procès-verbal de correction

• 2021-11-16 - Séance ordinaire

• 2021-12-07 - Ordinaire - Projet de procès-verbal

• 2021-12-07 - Séance ordinaire

• 2022-01-18 - Séance ordinaire

• 2022-01-25 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2022-01-25 - Séance extraordinaire suivant l'adoption du budget

• 2022-02-08 - Séance ordinaire

• 2022-02-08- Assemblée publique de consultation

• 2022-03-08 - Assemblée publique de consultation

• 2022-03-08 - Séance ordinaire

• 2022-03-22 - Séance extraordinaire

• 2022-04-05 - Assemblée publique de consultation

• 2022-04-05 - Séance ordinaire

• 2022-05-03 - Séance extraordinaire

• 2022-05-03 - Séance ordinaire

• 2022-05-24 - Séance extraordinaire

• 2022-06-07 - Assemblée publique de consultation

• 2022-06-07 - Séance ordinaire

• 2022-06-22 - Séance extraordinaire

• 2022-07-05 - Assemblée publique de consultation

• 2022-07-05 - Séance ordinaire

• 2022-07-11 - Séance extraordinaire

• 2022-08-02 - Séance ordinaire

• 2022-08-30 - Séance extraordinaire

• 2022-09-06 - Séance ordinaire

• 2022-09-27 - Séance extraordinaire

• 2022-10-04 - Séance ordinaire

• 2022-11-01 - Séance ordinaire

• 2022-11-21 - Séance extraordinaire

• 2022-12-06 - Assemblée publique de consultation

• 2022-12-06 - Assemblée publique de consultation

• 2022-12-06 - Séance ordinaire

• 2022-12-13 - Séance extraordinaire

• 2022-12-13 - Séance extraordinaire portant sur le budget

• 2023-01-10 - Séance extraordinaire

• 2023-01-17 - Séance ordinaire

• 2023-02-07 - Séance ordinaire

• 2023-03-07 - Assemblée publique de consultation

• 2023-03-07 - Séance ordinaire

• 2023-04-04 - Assemblée publique de consultation

• 2023-04-04 - Séance ordinaire

• 2023-04-18 - Séance extraordinaire

• 2023-05-02 - Séance ordinaire

• 2023-05-15 - Séance extraordinaire

• 2023-06-06 - Séance ordinaire

• 2023-07-04 - Séance ordinaire

• 2023-08-01 - Séance ordinaire

• 2023-08-22 - Séance extraordinaire

• 2023-09-05 - Projet de procès-verbal - séance ordinaire

• 2023-09-19 - Projet de procès-verbal - séance extraordinaire

• Avis publics 2015

• Avis publics 2016

• Avis publics 2017

• Avis publics 2018

• Avis publics 2019

• Avis publics 2020

• Avis publics 2021

• Avis publics 2022

• Avis publics 2023 - dernier ajout 20 septembre 2023