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«Il est impératif d'avoir accès à un service Internet, de qualité et à un coût
abordable, et ce, sur l’intégralité du territoire Okois !» Pascal Quevillon, Maire de la Municipalité d’Oka
Reconnu depuis 2016 comme un
service essentiel par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC), plus de 340 000
1 des
foyers québécois sont actuellement mal ou non desservis par les services
d’Internet haute vitesse (IHV).
Parmi ceux qui doivent composer
avec une absence de réseau ou des frais de connexion exorbitants, on y retrouve
plusieurs citoyens d’Oka, établis particulièrement dans les rangs Sainte-Germaine,
Saint-Hyppolyte et de l’Annonciation ainsi que dans les chemins des
Arpents-Verts, des Érables, des Chênes et J.F Béique. « La Municipalité
d’Oka se trouve actuellement dans une zone mal desservie, ce qui est très
frustrant puisque nous faisons partie de la Communauté métropolitaine de
Montréal et que nous sommes situés à 30 minutes de Montréal. », affirme Pascal Quevillon, Maire d’Oka.
« Moteur de développement
économique, culturel et social, il est maintenant impératif que les citoyens
aient accès à un service d'Internet, de qualité et à un coût abordable, et ce, sur
l’intégralité du territoire ! », rajoute-t-il.
Suivant la volonté d’informer la
population sur les actions mises de l’avant par la Municipalité d’Oka dans la
progression de ce dossier, votre Conseil municipal a mis en place cette
nouvelle rubrique sur le site Internet. Vous y retrouverez un historique complet,
de la documentation pertinente à télécharger et de l’information complémentaire
à lire. Il s’agit de l’un des canaux de communications qui seront alimentés par
le
Comité de suivi du dossier d’Internet haute
vitesse, un comité nouvellement mis en place sur lequel siègent
plusieurs citoyens touchés par la problématique.
- Le 24
février 2016, la Municipalité d’Oka entretient une première rencontre avec
Vidéotron afin d’exposer la problématique de la couverture Internet HV sur le
territoire;
- Le 7 mars
2016, le Conseil municipal adopte la résolution
numéro 2016-03-77 afin de sensibiliser le ministère de la Culture et des
Communications à la problématique de la couverture Internet haute vitesse. Un accusé de réception est émis le 15 juin 2016.
- Le 24
mars 2016, une deuxième rencontre est tenue avec Vidéotron, donnant suite à
la rencontre du 24 février 2016;
- Le 20 mai
2016, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, accompagné de la
ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre
responsable de la Stratégie numérique, Dominique Anglade, dévoile la Stratégie
numérique du Québec;
- Le 15
juin 2016, la Municipalité d’Oka reçoit un accusé
de réception de la part du ministère de la Culture et des Communications concernant
la résolution2016-03-77. La correspondance résume l’investissement de 100 millions de
dollars pour le déploiement d’infrastructures numériques prévu au Plan d’action
en économie numérique, tel qu’annoncé par le cabinet du premier ministre en
date du 20 mai 2016;
- Le 15
décembre 2016, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du
Développement économique, l'Honorable Navdeep Bains, annonçait le lancement
du programme Brancher pour innover, qui permettra à 300 collectivités
rurales et éloignées au Canada d'obtenir un accès à Internet large bande. Aux
termes de ce programme, jusqu'à 500 millions de dollars seront investis
d'ici 2021 dans le but de donner aux collectivités rurales et éloignées
les moyens de tirer profit des possibilités de l'ère numérique;
- Le 19
décembre 2016, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade,
a annonçait le lancement
de l'appel de projets relatif à au programme Québec branché. Le programme vise
alors à soutenir le déploiement des services Internet haute vitesse en milieu
rural. La période de dépôt de projets s'échelonnera jusqu'au
13 mars 2017, puis sera prolongée jusqu’au 20
avril 2017;
- Le 16
janvier 2017, commençait la période
d’admissibilité des demandes de subventions;
- Le 9
mars 2017, la Municipalité d’Oka reçoit une lettre
de la part de Vidéotron, nous informant de notre inadmissibilité aux
programmes de subventions;
- Le 3
avril 2017, le Conseil municipal adopte la résolution
numéro 2017-04-97 octroyant un contrat à la firme Effigis, pour mesurer la
vitesse Internet sur une partie du territoire d’Oka afin de prouver notre
admissibilité aux programmes de subventions, telle qu’exigée par ces derniers.
L’entreprise Effigis Géo Solutions est autorisée à débuter
l’analyse en date du 12 avril 2017;
- Le 20
avril 2017, la période d’admissibilité des demandes de subvention est échue;
- Le 27 avril 2017, près de 240 projets
ont été soumis dans le cadre de l'appel de
projets du programme Québec branché, qui s'est déroulé du 19 décembre 2016
au 20 avril 2017;
- Le 30 mai
2017, l’entreprise Effigis Géo Solutions dépose le Rapport
sur la couverture Internet de la Municipalité d’Oka; les annexes
permettant d’identifier les résidences visitées ont été retirées dans un souci
de confidentialité
- Le 24
octobre 2017, une troisième rencontre est tenue avec Vidéotron, dans le but
de relancer le dossier de la couverture Internet haute vitesse;
- Le 25
octobre 2017, unelettre de la part de Vidéotron est adressée au Conseil municipal,
confirmant l’inadmissibilité de la Municipalité au financement gouvernemental.
La correspondance motive une intention de vouloir travailler en partenariat
avec la Municipalité d’Oka advenant l’ouverture de nouvelles subventions;
- Le 3
novembre 2017, le Conseil municipal fait parvenir une demande à la ministre
Dominique Anglade et à l’Honorable
Navdeep Singh Bains, dans le but d’autoriser la Municipalité à déposer une
nouvelle demande de financement;
- Le 27
novembre 2017, dans l'annonce des financements Québec Branché et Brancher
pour innover, 25 collectivités auront accès à des services Internet haut débit dans la région des Basses-Laurentides.
- Le 19
janvier 2018, le Conseil municipal reçoit une lettre
de la part de l’Honorable Navdeep Singh Bains, refusant le dépôt d’une
nouvelle demande. La correspondance demeure optimiste à l’égard de
l’élaboration d’un nouveau programme de subvention.
- Le 5 mars 2018, le Conseil municipal adopte la résolution numéro 2018-03-86 pour créer le Comité consultatif pour le dossier Internet haute vitesse.
- Le 5 avril 2018, suivant la mise
sur pied du comité Internet haute vitesse lors de la séance ordinaire du mois
de mars dernier, le comité s’est réuni pour une première fois.
Lors de la rencontre, le comité a parcouru l’historique des actions qui ont été
entreprises par la Municipalité. Cet exercice s’est avéré constructif afin de
saisir l’enjeu de l’inadmissibilité à pouvoir déposer une demande de
financement pour l’extension du service Internet haute vitesse. En prévision du
second volet aux programmes Brancher pour innover et Québec branché, devrait
voir le jour d’ici l’automne 2018, il est primordial que la
Municipalité d’Oka soit incluse à la carte des zones admissibles pour un financement
visant à améliorer l'accès à la large bande du ministère de l’Innovation, des
Sciences et du Développement économique du Canada
Le comité a
donc convenu de transmettre une nouvelle lettre aux personnes concernées afin
de réitérer la volonté du milieu d’être ajouté à la carte des zones admissible.
Cet envoi sera accompagné de l’étude de couverture Internet réalisée par la
firme Effigis en mai 2017, dans laquelle il était entre autres mentionné que
91 % des propriétés du secteur d’étude n’étaient pas desservies par un service
Internet d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) de téléchargement et d’au
moins 1 Mbps de téléversement.
À défaut d’être admissible, un projet
d’extension du service Internet haute vitesse qui sera initié par la
Municipalité et financé à l’aide d’une taxe de secteur.
- Le 18 avril 2018, le Conseil municipal adresse une correspondance à l'honorable Navdeep Singh Bains (Ministre de l’innovation, des Sciences et du Développement économique), Mme Julie Aspirault (Agente principale de programme, Direction d'Un Canada branché) et Mme Susan Hart (Directrice générale, Direction générale d'Un Canada Branché) afin d'adresser une demande d'ajout à la carte des zones admissibles.
- Le 8 août 2018, la Municipalité d'Oka reçoit une correspondance de la part de Vidéotron concernant leur intention d'appui dans les futures demandes d’aide financière.
- Le 26 juin 2019, la MRC Deux-Montagnes adopte une résolution afin d'appuyer les démarches de la Municipalité d'Oka et le projet de Vidéotron.
Le 6 décembre 2019, Vidéotron Ltée dépose un projet de déploiement d'lnternet
haute vitesse pour tous les secteurs mal desservis du territoire d'Oka au
ministère de l'Économie et de I'lnnovation, dans le cadre du programme
Québec haut débit du volet Régions branchées. Le Conseil municipal d’Oka s’attend à obtenir une réponse du ministère
de l'Économie et de l'lnnovation, à ce qui a trait à la demande d'aide
financière, au courant du printemps 2O2O. Par la suite, Vidéotron pourra
débuter le processus de déploiement de son réseau lnternet haute vitesse
pouvant s'échelonner jusqu'à la fin de l’année 2021. Advenant une réponse
négative du ministère, le Conseil municipal souhaite mettre en place une
solution alternative qui lui permettra de réaliser le projet sans aide
financière.
Le 3 juin 2020, la Municipalité d'Oka adresse une correspondance aux citoyens des secteurs concernés afin de les informer que le projet déposé
par Vidéotron au programme Régions branchées du programme Québec
haut débit n'est pas retenu. Une consultation publique virtuelle sera tenue afin de vous informer sur la progression du dossier. Cliquez ici pour accéder aux projets retenus.
Le 2 décembre 2020, la Municipalité d'Oka adresse une correspondance aux citoyens des secteurs concernés afin de les informer de l'attente d’une signature qui officialisera l’entente de subvention entre Vidéotron et le Ministère de l'Économie et de l'Innovation dans le cadre du programme Régions Branchées.
Le 23 juin 2021, Vidéotron annonce l'échéancier de ses branchements. L’ensemble du
territoire aura accès au service d’internet haute vitesse, dès septembre 2021.
4 octobre 2021 : Suivi des travaux de Vidéotron pour la couverture haute vitesse
9 février 2022 : Par ici les branchements!
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