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Évaluation foncière

Rôle d’évaluation foncière

Pour connaître le rôle de l'évaluation foncière des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité d’Oka, incluant le montant des taxes municipales :

Qu’est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière? 

  • Il s’agit d’un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. 
  • Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés (terrains et bâtisses)
  • Il sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. 
  • Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts. 
  • Chaque rôle triennal est en vigueur pour 3 ans et reflète la valeur au 1er juillet de l’exercice précédant son dépôt.  
Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?
  • La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. Les évaluateurs tiennent notamment compte des ventes des propriétés, des rénovations et des nouvelles constructions pour fixer la valeur des propriétés.

  • La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés peuvent faire varier la valeur d’une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.
Qui détermine la valeur des propriétés?
  • Ce travail est effectué par une firme externe indépendante, selon des critères fixés par la Loi sur la fiscalité municipale et réglementation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

  • En aucun temps, la Municipalité n’a le pouvoir d’intervenir ou de contester la fixation des valeurs des propriétés.
Peut-on contester la valeur d’une propriété? 
  • Les propriétaires pourront faire une demande de révision de leur nouvelle évaluation en complétant le formulaire à cet effet disponible à la Mairie. Des frais sont applicables. Avant d'entreprendre vos démarches, il est conseillé de contacter le service des finances au 450 479-8333 poste 244 ou par courriel.

  • S’ils ne sont pas satisfaits des corrections apportées le cas échéant, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.