accueil > AVIS PUBLICS
 

AVIS PUBLICS

2021-02-25

Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la salle des Loisirs, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant en ligne.

Accéder à la section des avis publics

- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2016-149-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE NUMÉRO 2016-149 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES A-18

- ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) POUR LE LOT 6 269 165 (MATRICULE 5835-68-4129) (PROJET DE REVITALISATION DU NOYAU VILLAGEOIS)