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Avis publics
2021-01-18
AVIS PUBLICS - Il est possible de consulter les avis publics sur les tableaux d’affichage situés à la Mairie, à la salle des Loisirs, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques et à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais. De plus, afin de favoriser l’accès aux informations municipales, il est possible de consulter les avis publics en les téléchargeant ci-dessous.
- Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-212 portant sur la gestion contractuelle
- Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-225 modifiant le Règlement numéro 2002-29 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
- Entrée en vigueur du Règlement numéro 2020-227 relatif à l'imposition de la taxe foncière et des compensations pour les services municipaux ainsi que des conditions de perception pour l'exercice financier 2021
