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Cartographie : Décret de la zone d'intervention spéciale

2019-07-11

La Municipalité d’Oka souhaite vous informer que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a publié un nouveau communiqué relatif au décret de la zone d’intervention spéciale du gouvernement du Québec. 


À l’intérieur de ce communiqué, il est stipulé que dans le cadre du projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS), un ajustement de la cartographie des territoires inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019 est en cours afin qu’elle reflète plus fidèlement la réalité. La version ajustée de cette cartographie sera disponible au moment de la publication du décret de la ZIS par le gouvernement du Québec. 

Par ailleurs, il est à noter que les propriétaires dont les bâtiments ne sont pas situés dans les zones inondables cartographiées 0-20 ans et qui n’ont pas été inondés en 2017 ni en 2019 ne seront pas assujettis par ladite zone d’intervention spéciale. 

D’autre part, à la suite de la publication du décret, les municipalités et les personnes concernées pourront formuler des commentaires sur la nouvelle version de la cartographie. Elles auront jusqu’au 19 août 2019 pour les acheminer à l’adresse courriel suivante : zis2019@mamh.gouv.qc.ca. 

Cette démarche vise à faire suite aux commentaires émis par certaines municipalités et MRC (municipalités régionales de comté) ainsi que par certains citoyens lors des assemblées publiques de consultation du gouvernement du Québec tenues le 4 juillet dernier, en lien avec l’exactitude des cartes représentant les territoires inondés. 

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou à communiquer avec le Service de l’urbanisme, en composant le 450-479-8333.