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Programme d'aide pour l'achat de couches lavables
2018-06-26
Dans
le cadre de sa Politique de gestion des matières résiduelles 2017-2022, la
Municipalité d’Oka offre aux citoyens un programme d’aide pour l’achat de
couches lavables.
Conditions
d’admissibilité
- Être résident d’Oka;
- Attendre un enfant ou en avoir un âgé de moins de 18 mois;
- S’engager à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de l’enfant;
- Faire parvenir le formulaire d’inscription et les pièces justificatives.
Remboursement
- Un remboursement de 50 % du coût d’achat de couches lavables et de ses accessoires (cache-couches, protège-couches, doublures absorbantes) jusqu’à concurrence de 100 $;
- Un montant additionnel de 25 $ si les couches sont fabriquées au Québec;
- Pour les couches achetées seconde main d’un particulier à un autre, un remboursement de 50 % du prix d’achat sera remis, jusqu’à concurrence de 75 $.
À la suite de l’achat des couches lavables (couches
achetées 6 mois avant la naissance ou au plus tard dans les 18 premiers mois de
vie de votre enfant), remplissez le formulaire et joignez-y toutes les pièces
justificatives.
Pièces justificatives
- La facture originale ou, dans le cas de couches seconde main, la preuve d’achat;
- Dans le cas de couches fabriquées au Québec, une preuve qui l’atteste;
- Une copie de la preuve de naissance de l’enfant né ou à naître;
- Une preuve de résidence (permis de conduire, facture d’Hydro-Québec, etc.).
