Remboursement des frais de non-résidence
2018-11-02
Vous avez
jusqu’au 30 novembre 2018 inclusivement pour nous faire parvenir le formulaire
et une copie des pièces justificatives afin de soumettre une demande de remboursement des frais de non-résidence pour les cours ou les activités qui ne sont pas offerts par la Municipalité d'Oka.
Les frais supplémentaires de non-résidence payés pour les enfants de 17
ans et moins seront remboursés en totalité jusqu’à concurrence de 250 $ par
activité et jusqu’à concurrence de 500 $, par famille, par année.
Le remboursement a lieu une fois par année, soit au mois de décembre, et
couvre la période du 1er décembre au 30 novembre, période durant laquelle les cours
doivent avoir eu lieu.
Pour de
l’information supplémentaire :