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Remboursement des frais de non-résidence

2018-11-02

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2018 inclusivement pour nous faire parvenir le formulaire et une copie des pièces justificatives afin de soumettre une demande de remboursement des frais de non-résidence pour les cours ou les activités qui ne sont pas offerts par la Municipalité d'Oka.
 
Les frais supplémentaires de non-résidence payés pour les enfants de 17 ans et moins seront remboursés en totalité jusqu’à concurrence de 250 $ par activité et jusqu’à concurrence de 500 $, par famille, par année.
 
Le remboursement a lieu une fois par année, soit au mois de décembre, et couvre la période du 1er décembre au 30 novembre, période durant laquelle les cours doivent avoir eu lieu. 
 
Pour de l’information supplémentaire :