Rapport financier

Au 31 décembre de chaque année, soit dès la fin de l'exercice financier, le Service de la comptabilité et des finances produit un rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer. Celui-ci est ensuite déposé à l’occasion d’une séance du Conseil au plus tard le 15 mai de l’année qui suit, pour ensuite être transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, ce rapport sur les faits saillants du rapport financier remplace le rapport sur la situation financière, qui était habituellement déposé en novembre.

Consultez les rapports financiers de la Municipalité d’Oka :