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Traitement des élus

Selon les dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal doit renouveler le règlement à l’égard du traitement des élus. 
 
En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement sera adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.

De plus, suivant l’adoption de la Loi 122, et en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité.