Le Conseil municipal de la Municipalité d’Oka est composé d’un maire et de 6 conseillers, élus aux quatre ans à l’occasion d’élections municipales. Il a le mandat de déterminer les orientations importantes ainsi que les priorités de la Municipalité afin de voir au bon fonctionnement et au développement de celle-ci ainsi qu’au mieux-être de ses citoyens, tout en veillant à l’utilisation judicieuse des fonds publics.
Ses principales fonctions sont de déterminer les taxes, d'adopter les budgets, de définir les objectifs, les politiques et les règlements municipaux. Pour mettre en application ses décisions, le Conseil adopte des résolutions lors des séances publiques. De plus, les élus sont responsables de différents dossiers municipaux, comités et secteurs d’activités qui sont déterminés en début de mandat.
N'hésitez pas à communiquer avec vos élus, ils sont disponibles pour recevoir vos commentaires, vos questions et vos opinions sur des sujets qui vous préoccupent.
Souhaitant préserver et maintenir la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité des décisions de la Municipalité d'Oka ou des organismes municipaux et autres auxquels elle est associée, les membres du Conseil municipal sous soumis à un code d'éthique et de déontologie.
En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tous les mandats subséquents, participer à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Le greffier-trésorier de la Municipalité d’Oka atteste que les membres du conseil mentionnés ci-dessous ont participé à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale donnée le 3 février 2022 :
- M. Pascal Quevillon, maire
- Jérémie Bourque, conseiller du district des Récoltes
- Karine Bouchard, conseillère du district de l’Abbaye
- Philippe Aubin-Steben, conseiller du district de la Rive
- Steve Savard, conseiller du district des Chapelles
- Yannick Proulx, conseiller du district de la Pinède
- Cécile Desnoyers, conseillère du district de la Pointe-aux-Anglais
TRAITEMENT DES ÉLUS
Selon les dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le Conseil municipal a renouvelé son règlement à l’égard du traitement des élus.
En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, votre Conseil municipal a présenté, lors de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2018, le projet de règlement sur le traitement des élus. Ce règlement a été adopté par résolution à la séance du 9 juillet 2018.
Votre conseil municipal a apporté des modifications au Règlement 2018-185 relatif au traitement des élus municipaux afin de bonifier la rémunération de base ainsi que l’allocation de dépenses du maire et des autres membres du conseil municipal. Un avis public a été donné le 18 février 2022 et dûment affiché aux endroits désignés par le Conseil et publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) à cet effet. Cette modification a été adoptée par résolution à la séance ordinaire du 3 mai 2022. Vous pouvez consulter la consolidation administrative ci-dessous à cet effet.
De plus, suivant l’adoption de la Loi 122, et en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité.